CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre la société Animations Loisirs Société (l’Organisateur) et les acheteurs de billets pour les événements se déroulant sur le Circuit des Ducs (le Spectateur).
L’acquisition d’un billet implique une acceptation sans réserve par le Spectateur des présentes conditions de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance.
La société Animations Loisirs Société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans un but d’amélioration. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l'achat du billet par le spectateur.
L’Organisateur décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande du billet dans la mesure où il ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligence.
Billets
L’accès aux évènements est strictement conditionné à la présentation d'un billet ou d’un pass valide par le Spectateur.
Il incombe au Spectateur de vérifier la validité des billets ou du pass au moment de l’achat. Aucun duplicata de billet ne pourra être délivré par l’Organisateur.
L’Organisateur décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande du billet dans la mesure où il ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligence.
Les billets illisibles ou modifiés seront considérés comme non valables, et leur détenteur pourra se voir refuser l'accès à l'événement.
Les billets ne peuvent être revendus à une tierce personne. Les billets suspectés de revente seront considérés comme non valables et leur détenteur pourra se voir refuser l’accès à l’évènement.
L’accès à l’évènement est conditionné à l’absence de finalités commerciales du Spectateur.
Quotas
Sauf indication contraire, le nombre total de réservations cumulées par personne ne peut être supérieur à 20 pour un même évènement.
Il est interdit qu’un seul Spectateur effectue plusieurs réservations avec des cartes bancaires différentes.
En cas de non-respect de ces règles, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler la ou les commandes.
Droit de rétraction
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, les billets ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
Remboursement et annulation
Après achat, les billets ne sont ni échangeables ni remboursables.
En cas de report de l'événement, de changement de lieu ou d’annulation de l’évènement, l'Organisateur offrira au Spectateur la possibilité d’échanger ses billets pour la nouvelle date ou le nouveau lieu prévusde ou de recevoir un avoir d'une valeur équivalente au prix des billets initialement achetés. L’avoir est valable pour une période totale de vingt-quatre (24) mois.
En cas de report, de changement de lieu ou d'annulation de l'événement, l'Organisateur ne pourra être tenu responsable des coûts.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en cas de force majeure, indépendante de sa bonne volonté, rendant nécessaire de modifier le programme de l’évènement, de le reporter, de changer le lieu ou de l’annuler.
Sécurité
L’Organisateur se réserve le droit d'effectuer des fouilles de sécurité et de refuser l’accès à l’évènement si nécessaire.
Notamment, l’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès ou de faire quitter les lieux à toute personne manifestement alcoolisée, sous l’emprise de drogues, se comportant de façon dangereuse ou inappropriée, causant des dommages aux biens, faisant acte d’incivilités, ou refusant d’obtempérer aux demandes raisonnables de l’Organisateur ou du personnel de sécurité.
Responsabilité
Le spectateur reconnait avoir pleinement conscience du caractère dangereux du sport automobile et acceptent assister aux évènements à leurs propres risques. L’Organisateur décline toute responsabilité pour les dommages subis par les spectateurs du fait de tout incident survenu à l’occasion de l’évènement concerné, sauf en cas de faute ou de négligence d’une particulière gravité prouvée à son encontre.
L’Organisateur décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages sur les effets personnels des spectateurs durant l’évènement.
L’Organisateur n’est pas responsable des actions des tiers intervenant sur le site, y compris les exposants.
L’Organisateur ne peut être tenu responsable des perturbations ou retards des moyens de transport du Spectateur.
Conditions météorologiques
Le Spectateur est invité à se vêtir de manière appropriée pour une manifestation en extérieur.
Le Spectateur accepte que la manifestation se déroule quelles que soient les conditions météorologiques (sauf décision contraire des commissaires de course pour des raisons de sécurité). Les spectateurs ne peuvent demander de bénéficier d’un avoir pour cause de conditions climatiques.
Droit à l’image
Le spectateur autorise l’Organisateur ainsi que ses partenaires à utiliser son image et/ou similaire dans tout affichage en direct ou enregistré ou autre retransmission de l’évènement, ou pour des motifs de sécurité.
Animaux
Tous les animaux sont interdits, à l’exception des chiens d’assistance et guides.
Mineurs
Conformément à la loi, les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à acheter ou consommer des boissons alcoolisées sur le lieu de l’évènement.
Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation liée à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions générales sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux français.